Un chiffre, deux seuils, et la frontière entre simplicité administrative et parcours du combattant disparaît d’un coup. Le plafond de chiffre d’affaires ne pardonne rien : un faux pas, et le régime micro-entreprise bascule, sans rémission possible avant l’année suivante. …
Un rapport d’anomalie interne peut valoir autant qu’un e-mail ou une attestation déposée devant les prud’hommes. Ce que le Code du travail ne dit pas, les juges l’acceptent : la preuve de la faute inexcusable de l’employeur ne tient sur …
Chaque décret, chaque ligne de code, chaque système prétendument “neutre” façonne un pan de notre société. La législation européenne sur l’intelligence artificielle impose désormais des obligations strictes de transparence et de sécurité aux concepteurs d’algorithmes. Pourtant, certaines applications échappent encore …
Un gradin démontable installé sans notice technique reste interdit au public, même s’il provient d’un fabricant certifié. La moindre modification non validée peut entraîner la fermeture administrative immédiate d’une salle.
En France, le classement d’un chapiteau en ERP de type …
Responsabilités dans la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
1 500 euros. C’est le montant précis que risque une entreprise pour chaque manquement repéré dans la mise à jour de son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Depuis la loi du 2 août 2021, impossible de faire l’impasse …
Statistiquement, moins de 3000 personnes font la demande chaque année : le chiffre dit tout sur la rareté, mais aussi sur le poids d’un acte qui engage bien plus qu’un simple changement administratif.
En France, adopter un nouveau nom de …
Remettre une attestation Assedic n’est pas une faveur ni un geste de bonne volonté : la loi impose à l’employeur de transmettre ce document au salarié dès la fin effective du contrat, même si le préavis n’a pas été effectué. …
On ne quitte pas un emploi sur un coup de tête en espérant toucher le chômage comme une évidence. La démission, en France, reste une porte rarement ouverte sur l’allocation, sauf à remplir des critères bien définis. Pour espérer une …
1 200 euros. Ce chiffre n’a rien d’anodin : il incarne le plafond à ne pas franchir pour qu’un salarié à temps partiel puisse toucher à la fois un salaire et ses allocations chômage. Pas un euro de plus que …
Le chiffre est sans appel : plus d’un quart des entreprises françaises déclarent avoir déjà subi une atteinte à leur réputation sur internet. Derrière ces statistiques, des dirigeants contraints de composer avec le flot parfois incontrôlable des propos qui circulent …
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