Loi 26 juillet 2013 : principaux apports et impacts à connaître pour votre activité
Une banque peut désormais voir certaines de ses opérations strictement interdites en cas de risque systémique…
Loi 25 au Québec : comprendre ses implications et applications
L'absence de consentement explicite dans un processus de collecte de données personnelles expose désormais les organisations…
Principes directeurs de l’OMC : les 5 essentiels à connaître pour comprendre
Une règle s'impose sans appel : les décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC…
Plafond de chiffre d’affaires en micro-entreprise : seuils à ne pas franchir
Un chiffre, deux seuils, et la frontière entre simplicité administrative et parcours du combattant disparaît d'un…
Preuve de faute professionnelle : méthodes et démarches essentielles
Un rapport d'anomalie interne peut valoir autant qu'un e-mail ou une attestation déposée devant les prud'hommes.…
Politique d’éthique de l’IA : définition et principes clés
Chaque décret, chaque ligne de code, chaque système prétendument “neutre” façonne un pan de notre société.…
Textes régissant la sécurité des lieux de spectacles : normes et réglementations essentielles
Un gradin démontable installé sans notice technique reste interdit au public, même s'il provient d'un fabricant…
Responsabilités dans la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
1 500 euros. C'est le montant précis que risque une entreprise pour chaque manquement repéré dans…
Changement de nom pour le CE : quelle nouvelle appellation adoptée ?
Statistiquement, moins de 3000 personnes font la demande chaque année : le chiffre dit tout sur…
Délai de fourniture de l’attestation Assedic par l’employeur
Remettre une attestation Assedic n'est pas une faveur ni un geste de bonne volonté : la…
Durée de travail nécessaire pour bénéficier du chômage après une démission
On ne quitte pas un emploi sur un coup de tête en espérant toucher le chômage…
Atteinte à la réputation : les responsables et leurs impacts
Le chiffre est sans appel : plus d'un quart des entreprises françaises déclarent avoir déjà subi…
Travail et allocations chômage : les règles pour cumuler emploi et aides financières
1 200 euros. Ce chiffre n'a rien d'anodin : il incarne le plafond à ne pas…
